Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA qui achète via AG pour la revente ou l'usage professionnel, ajoutez votre numéro dans la carte Enregistrement TVA sous Paramètres. Les numéros de l'UE sont validés par le service VIES et appliqués aux commandes futures. (Les numéros de TVA se saisissent ici, jamais dans le formulaire de commande.)
Comment l'ajouter
- Ouvrez Paramètres et trouvez la carte Enregistrement TVA.
- Choisissez UE (avec validation VIES) ou Hors UE.
- Sélectionnez le Pays (liste déroulante pour l'UE ; champ de code à 2 lettres pour hors UE) et tapez le Numéro de TVA dans le champ séparé.
- Cliquez sur Valider et enregistrer (UE) ou Enregistrer (Hors UE).
Les numéros de l'UE sont vérifiés par le service VIES de l'UE. Une fois validés, les commandes B2B transfrontalières de l'UE expédiées depuis l'établissement allemand bénéficient automatiquement d'un taux zéro en autoliquidation. Les numéros hors UE s'impriment sur les factures mais ne sont pas indépendamment validés et ne donnent pas accès au taux zéro.
Ce que cela change au moment du paiement
- Autoliquidation pour les commandes B2B transfrontalières de l'UE, le cas échéant.
- Facturation exonérée de TVA pour les transactions admissibles.
- La facture de chaque commande indique votre numéro de TVA à côté du numéro de TVA d'AG/theprintspace.
Quand vous n'en avez pas besoin
Si vous achetez en tant que particulier ou consommateur final, laissez la carte Enregistrement TVA vide. La TVA standard s'applique selon votre pays de résidence et le pays de livraison.